Les référentiels répertorient, par secteur, les durées de conservation en base active et en archivage intermédiaire résultant des textes (législatifs ou réglementaires), ainsi que les durées recommandées …

Jul 24, 2015 · - Lorsque la formation de jugement constate qu'une technique de recueil de renseignement est ou a été mise en œuvre illégalement ou qu'un renseignement a été conservé …

Oct 21, 2025 · Décret n°2025-980 : un an de conservation pour opérateurs et plateformes Le décret n°2025-980 impose une durée de conservation d’un an pour des métadonnées de connexion, avec …

Oct 12, 2022 · Le décret de la Première ministre, entré en vigueur le 21 octobre, porte la durée de conservation des données de trafic et de localisation à un an lorsque la sauvegarde de la sécurité …

Jan 30, 2023 · Un décret n°2022-1327 du 17 octobre 2022 vient encadrer la conservation des métadonnées, en portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité …

Vous prévoyez de conserver les données pendant 20 ans et vous ne prenez aucune mesure pour mettre à jour les CV. La période de conservation ne semble pas adaptée à la finalité de trouver un …

Feb 27, 2022 · Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative imposant aux fournisseurs d’accès à internet de conserver les données de connexion (ou métadonnées) de leurs …

La durée de conservation des données, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, doit être fixée au regard de la finalité de cette conservation, et en amont du traitement.

Feb 13, 2025 · Découvrez les obligations et meilleures pratiques pour déterminer la durée de conservation des données personnelles RGPD. Évitez les sanctions et assurez la conformité.